Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 Acceptation des conditions générales de vente :
En validant sa commande le client du site Bijoux-venice.com ou bijouxvenice.fr accepte les conditions générales de vente conclues entre lui et Venice Sarl.
Le site Bijoux-Venice.com présente les caractéristiques essentielles de produits mis en vente.
Le site Bijoux-Venice.com présente les caractéristiques essentielles de produits mis en vente.
2 Commande et livraison des produits :
La disponibilité des produits est mentionnée sur le site.
La commande du client sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception effective du paiement.
Venice Sarl se réserve le droit d’annuler les commandes de client avec lequel existerait un litige ou celle d’un client abusant des retours de produits.
La livraison est effectuée soit au client qui a commandé soit à une adresse indiquée par le client, le client est responsable de l exactitude des coordonnées du destinataire de la livraison.
La commande du client sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception effective du paiement.
Venice Sarl se réserve le droit d’annuler les commandes de client avec lequel existerait un litige ou celle d’un client abusant des retours de produits.
La livraison est effectuée soit au client qui a commandé soit à une adresse indiquée par le client, le client est responsable de l exactitude des coordonnées du destinataire de la livraison.
3 Prix :
Les prix appliqués sur la commande sont ceux affichés sur le site en Euro et ttc.
Les prix comprennent les frais d’emballage et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en plus.
Si le produit expédié venait à supporter des droits de douane spécifiques au pays de livraison le client se chargera de payer ces droits et ne pourra en réclamer le remboursement à Venice Sarl ou Venice-bijoux.com
Les prix comprennent les frais d’emballage et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en plus.
Si le produit expédié venait à supporter des droits de douane spécifiques au pays de livraison le client se chargera de payer ces droits et ne pourra en réclamer le remboursement à Venice Sarl ou Venice-bijoux.com
4 Frais de port :
Les frais de port sont gratuits à partir d’une commande de 49 €.
5 Paiement :
Pour régler sa commande le client dispose des moyens de paiements de prévus à cet effet.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.
6 Retour de produits :
Conformément à l’article L121-6 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit alors renvoyer le produit dans son emballage d’origine et aviser Bijoux-venice.com dans l’espace « contacts ».
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante
Venice
Europarc Ste Victoire 7
Le Canet
13590 Meyreuil.
Les frais de retour de produits sont à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté en port dû.
Les articles retournés salis endommagés incomplets ne seront pas remboursés.
Le client doit alors renvoyer le produit dans son emballage d’origine et aviser Bijoux-venice.com dans l’espace « contacts ».
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante
Venice
Europarc Ste Victoire 7
Le Canet
13590 Meyreuil.
Les frais de retour de produits sont à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté en port dû.
Les articles retournés salis endommagés incomplets ne seront pas remboursés.
7 Droit de propriété intellectuelle :
Le site est la propriété intellectuelle de Venice Sarl.
Les photos images dessins modèles etc sont la propriété exclusive de Venice Sarl.
Aucune autorisation d’utilisation de ces éléments n’est accordée à un tiers ou clients sauf accord formel de la part de Venice Sarl pour une période déterminée.
Toute reproduction partielle ou totale est donc formellement interdite.
Les photos images dessins modèles etc sont la propriété exclusive de Venice Sarl.
Aucune autorisation d’utilisation de ces éléments n’est accordée à un tiers ou clients sauf accord formel de la part de Venice Sarl pour une période déterminée.
Toute reproduction partielle ou totale est donc formellement interdite.
8 Responsabilité :
Les producteurs de bijoux ou montres s’engagent au respect de la législation française en vigueur
Si un produit se révélait non-conforme le client s’engage à rechercher uniquement la responsabilité du producteur.
En cas de commandes d’un pays étranger ou d’expédition vers un pays étranger le client se chargera de vérifier que le produit est conforme aux lois du pays concerné.
Si un produit se révélait non-conforme le client s’engage à rechercher uniquement la responsabilité du producteur.
En cas de commandes d’un pays étranger ou d’expédition vers un pays étranger le client se chargera de vérifier que le produit est conforme aux lois du pays concerné.
9 Informations nominatives :
Le client dispose d’un droit d’accès de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent en conformité avec l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978.
Les informations fournies par le client sont confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord du client.
Les informations fournies par le client sont confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord du client.
10 Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Venice Sarl ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou défaut d’entretien.
En cas de contestation le client est encouragé à utiliser l’espace contact une réponse lui sera donné dans les meilleurs délais.
La responsabilité de Venice Sarl ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou défaut d’entretien.
En cas de contestation le client est encouragé à utiliser l’espace contact une réponse lui sera donné dans les meilleurs délais.